Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'architecture de cœur sémantique SEO. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site web ainsi que nos services de recherche de mots-clés, clustering sémantique et architecture de contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée.
- Services : désigne l'ensemble de nos prestations d'architecture sémantique incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering thématique et cartographie de priorités.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services professionnels.
- Contenu : désigne tous les textes, images, données, analyses et livrables fournis dans le cadre de nos services d'architecture sémantique.
- Site : le site web accessible à l'adresse saranovelyte.sbs et toutes ses pages associées.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à un usage professionnel pour améliorer la visibilité organique de votre site web. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de vos demandes et à utiliser nos livrables conformément aux bonnes pratiques SEO.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans supervision parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation ou d'audit sémantique.
- Utiliser nos livrables et recommandations de manière conforme aux bonnes pratiques SEO et aux directives des moteurs de recherche.
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre nos méthodologies propriétaires et analyses sans autorisation écrite préalable.
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation susceptible d'affecter la pertinence de nos recommandations.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites.
- Utiliser nos services pour des activités illégales, trompeuses ou contraires aux directives des moteurs de recherche.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, bases de données ou informations confidentielles.
- Reproduire, copier ou revendre nos méthodologies, outils propriétaires ou livrables à des tiers sans autorisation.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu de notre site.
- Diffuser des virus, malwares ou tout code nuisible via notre plateforme ou nos communications.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site web incluant textes, graphiques, logos, méthodologies et outils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nos processus d'architecture sémantique, nos frameworks de clustering et nos modèles de priorisation constituent notre propriété exclusive.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous fournissez des informations sur votre site web ou votre secteur pour nos analyses, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces informations.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous conservez tous les droits sur les informations que vous nous fournissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.
Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données conformément au RGPD et aux lois françaises. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité que vous acceptez en utilisant nos services. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité concernant les résultats
Informations importantes sur les résultats de nos services SEO.
Les résultats peuvent varier:
Bien que nous utilisions des méthodologies éprouvées et des données fiables, les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle incluant la concurrence, les algorithmes changeants et la qualité d'implémentation.
Limitation de responsabilité
Nos services sont fournis en l'état. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en termes de positionnement, trafic ou conversions. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions ou des lois applicables.
Résolution des litiges
En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions.
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation avant toute action judiciaire. Les parties s'engagent à tenter de bonne foi de résoudre tout différend par la discussion.
La médiation permet souvent des solutions plus rapides et économiques que les procédures judiciaires.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation abusive.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par email ou notification sur notre site avec un préavis raisonnable.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Saranovelyte concernant l'utilisation de nos services d'architecture sémantique SEO.
Nous contacter pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous.
Email juridique: content@saranovelyte.sbs
Téléphone: +33 (0)6 66-96-14-22
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 1.2